Le viol conjugal : histoire, et réquisitoire contre ce crime trop souvent ignoré

Depuis 1810, une loi du code pénal napoléonien stipulait qu’une femme ne pouvait refuser des relations sexuelles à son mari : c’était le devoir conjugal ¹. Si elle ne le respectait pas, le mari était en droit de réclamer le divorce. Or, depuis 23 décembre 1980, l’article 222-23 du code pénal stipule que « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle. » Il y avait donc un conflit entre ces deux articles.

Le 17 juillet 1984, la Cour de Cassation rend un jugement de viol au sein d’un couple en instance de divorce. Le 5 septembre 1990, pour la première fois, la Cour de Cassation rend un jugement de viol au sein d’un couple durant le mariage. En 1992, un bulletin de la chambre criminelle de la Cour de Cassation reconnaît le viol entre époux (sans autres blessures ou violences) : « la présomption de consentement entre époux […] ne vaut que jusqu’à preuve du contraire » - article 222-22 du code pénal. Puis, le 4 avril 2006, est ajouté l’article 132-80 au code pénal, qui stipule que si le viol est commis au sein d’un couple, alors il s’agit d’une circonstance aggravante, et le coupable encourt jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle. Enfin, en 2010, la loi 2010-769 crée une ordonnance de protection pour les victimes, introduit dans le code pénal un délit de harcèlement moral au sein du couple et favorise l’expérimentation du bracelet électronique destiné à maintenir à distance le conjoint violent. De plus, la présomption de consentement dans un couple (de l’article 222-22 du code pénal) disparaît ².

Le cheminement jusqu’à l’acceptation d’une telle législation a donc été long, et difficile. En effet, certains craignaient que faire du viol conjugal une infraction obligerait les forces de l’ordre à effectuer des enquêtes bien trop intimes, et que cela signifierait la fin du mariage ³. Il s’agissait donc plus de sauvegarder l’institution du mariage (en considérant incontestable l’idée que le mariage ne peut exister sans la famille que le couple se doit de fonder), que de sauvegarder l’amour que symbolise le mariage (alors que l’article 212 du code civil stipule que « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance »). En effet, penser qu’un mariage où se produisent des viols est préférable à un divorce, c’est ne se mettre que du côté des enfants, et refuser la détresse de la victime. Et j’estime que même cette vision des choses est fausse :

1. A propos des enfants

   • Les enfants n’ont pas un besoin absolu de parents mariés (ou même ensemble) : bien entendu, le divorce fait généralement du mal aux enfants. Ils perdent alors leurs repères, se sentent parfois coupables, il peut même leur arriver de devoir s’habituer à une nouvelle famille. Cependant, je pense qu’il est bien plus déstabilisant pour un enfant de devoir vivre avec des parents qui se disputent, ou même avec un parent fragile, malheureux, mal dans sa peau.

   • L’effet peut même être plus pervers encore : les enfants s’identifient beaucoup à leurs parents, qui est le premier exemple d’adultes qui leur est proposé. Or, ils risquent de penser que le consentement dans un couple, et par là même le respect, n’est pas primordial. Alors à l’avenir, ils risquent de reproduire ce comportement violent ou de l’accepter. Le risque est potentiellement le même dans le cas où des enfants voient leurs parents divorcer : ils pourraient divorcer à leur tour une fois arrivés à l’âge adulte. Pourtant si les parents ont le choix de risquer que leurs enfants divorcent, ou d’en faire de futurs violeurs/victimes de viol, j’ose espérer qu’il n’y aura pas de doute quant à leur préférence. Cependant, le risque est que les parents ne considèrent pas réellement comme un crime ces relations où l’un oblige l’autre à « faire l’amour » (même si un viol peut difficilement être considéré comme tel).

2. Le viol est une aberration dans le mariage

   • Or, ceci constitue bien un viol comme on l’a vu ci-dessus : le viol conjugal peut prendre de nombreuses formes, et même si certains ont du mal à l’accepter il peut avoir l’air en apparence très « doux ». Contrairement à la croyance populaire qui s’imagine un époux nécessairement physiquement violent pour parvenir à violer sa femme ^{4 5}, le viol conjugal peut tout simplement être un conjoint qui menace : « si on ne couche pas ensemble, je vais te tromper ou te quitter », ou même un époux qui n’entend pas les « NON ! ».

   • Beaucoup d’hommes seraient à mon avis très surpris de savoir qu’ils violent (peut-être à répétition) leur compagne. Ils estiment avoir un droit sur le corps de l’autre, droit qu’ils pensent garanti par le contrat du mariage alors même que le code civil stipule que les époux se doivent le respect, donc de respecter la volonté de l’autre. Or, on ne doit pas se permettre de forcer quelqu’un à faire ce qu’il refuse (« La liberté s’arrête là où commence celle des autres »). On pourrait s’imaginer par exemple une sortie : si un soir, l’un des deux est fatigué et ne veut finalement pas aller au restaurant, il paraîtrait aberrant de le forcer. Il en est de même pour le sexe. Si l’un des deux adore aller au restaurant et veut y aller tous les soirs, on comprendrait que son conjoint ne partage pas nécessairement son envie, et il serait anormal de l’y obliger. Il en est de même pour le sexe ⁶.

   • Or, la différence qu’on pourrait faire entre le viol et le restaurant forcé, c’est qu’un viol est bien plus traumatisant : on peut moins en parler autour de soi et il y a un certain tabou à refuser le sexe dans un couple. Pourtant vivre un viol, même si on ne le qualifie pas toujours comme tel, est un événement traumatisant : ainsi dans un couple, 76% des victimes de viol ont des séquelles psychologiques plutôt ou très importantes, et dans 61% des cas l’agression entraîne des perturbations dans la vie quotidienne de la victime⁵. On admettra que les effets d’un viol conjugal diffèrent d’une sortie obligée au restaurant.

   • Reproduire un schéma de viol(s) dans un couple est (à mon avis, quoique je ne pense pas être la seule) non seulement pire qu’un divorce, mais il est aussi un bon moyen d’apporter le divorce. Puisque le viol est l’anti-définition même du mariage, et alors que les dépôts de plainte se font de plus en plus nombreux⁷, perpétuer les viols au sein d’un couple entraînera de plus en plus de divorces dans une société de plus en plus féministe.

3. Il s’agirait de réaliser qui est le vrai coupable

   • Enfin, on a trop souvent tendance à effacer les individus qui constituent le couple de parents, et surtout la femme, au profit de leur statut de parents. Pourtant, même si s’oublier (un peu) est inhérent au fait de devenir parent, ce n’est pas pour autant que l’on doit s’oublier tout à fait : le parent reste homme ou femme, et doit pouvoir garder son individualité. L’idée qu’une femme doit accepter les viols de son mari pour sauvegarder l’unité du foyer familial est une aberration de notre société patriarcale : on fait reposer sur la femme la responsabilité du « bonheur » de sa famille, sans se soucier du sien, quand la faute incombe à celui qui la viole.

   • La facilité d’imputer les torts à la victime qui fait partie d’une minorité (du point de vue du pouvoir) est toujours grande, d’autant plus qu’on lui refuse souvent ce statut de victime. Ainsi, en lui disant qu’elle est coupable de ce qui lui arrive, ou même que ce qui lui arrive est normal (puisqu’il s’agit après tout d’un devoir conjugal), on la force à accepter sa situation. Si malgré tout, la victime a la force de persister, de refuser d’accepter ce qu’elle subit, elle sera soumise aux foudres de la société toute entière : mauvaise femme (qui ne satisfait pas son mari), mauvaise mère (qui privilégie son bien-être à celui de ses enfants), voire même menteuse et vénale (le divorce lui permettrait de profiter d’une pension de la part de son mari).

   • Non seulement cette dernière accusation est fausse (les différentes parties perdant toutes de l’argent lors d’un divorce), mais en plus les premières accusations sont le fruit d’une société centrée sur la satisfaction des hommes. Si les femmes se font si souvent violer au sein du couple, c’est bien qu’elles ont généralement un appétit sexuel moindre que celui des hommes. Or pour comprendre la raison de ce « déficit » de désir par rapport aux hommes, peut-être faudrait-il s’interroger sur le pourquoi avant de dire qu’elles sont frigides et que les hommes ne peuvent se contrôler. Dans 95% des rapports un homme a un orgasme, contre 69% pour les femmes. De plus, les femmes lesbiennes ont une probabilité significativement plus élevée que les femmes hétérosexuelles d’atteindre l’orgasme ⁸. Ce n’est donc pas que les femmes goûtent moins les plaisirs charnels, mais bien qu’elles sont souvent insatisfaites lors de relations avec les hommes. Ainsi, si certains hommes déplorent le manque de libido de leur compagne, peut-être devraient-ils plus remettre en question leur capacité à être de bons amants qu’incriminer le manque de désir des femmes.

   • Dénoncer l’égoïsme d’une mère qui préfère mettre fin à son mariage plutôt que de se préoccuper du bonheur de ses enfants est incongru. D’un côté, il y a celui qui se soucie uniquement de son plaisir, qui ne satisfait pas l’autre, qui en vient donc à la violer plutôt que de s’interroger sur la différence de fréquence du désir, et qui lorsque la victime se plaint lui reproche son égoïsme et son manque de soucis de l’unité familiale. De l’autre côté, il y a le conjoint qui est soumis à d’odieuses relations sexuelles à répétition, qui les accepte pour ne pas se faire traiter de frigide, qui s’il les refuse risque de se faire violer, qui n’ose pas demander certaines caresses/positions de peur de se faire traiter de salope, et qui est parfois soumis à des pratiques avilissantes en raison de la représentation de la femme dans les rapports dans notre société ⁹. Le dialogue manque parfois cruellement quant au sexe dans un couple, mais lorsque la réponse à ce mutisme est le viol, la femme est très souvent celle qui subit cette violence (3,5 fois plus de femmes que d’hommes sont violées au sein d’un couple ¹⁰).

Pour résumer, critiquer la pénalisation du viol conjugal pour privilégier la sauvegarde du foyer est absurde car 1) dans une situation de viol, même un divorce (peut-être difficile) sera mieux que de vivre avec un parent malheureux, d’autant plus s’il y a un risque de reproduction de ce schéma de violences ; 2) le viol est un crime qui entraîne beaucoup de séquelles, et le fait que cette violence soit infligée par le conjoint est contradictoire avec la raison d’être du mariage, le pénaliser pourrait justement permettre d’éradiquer cette ignominie ; 3) pointer du doigt le parent victime, c’est le culpabiliser et innocenter le coupable, alors que chaque individu a droit au bonheur individuel, même en étant parent (il s’agit même d’un droit proclamé par la Déclaration d’Indépendance des Etats-Unis d’Amérique ¹¹).

Tout ceci répond à la crainte « pénaliser le viol conjugal c’est détruire l’institution du mariage » dans le cas où le mariage ne serait que précurseur à la fondation d’une famille. Pourtant, si les articles 273 et 371-1 du code civil mentionnent les enfants d’un couple marié, il n’est écrit nulle part que le mariage destine le couple à avoir des enfants. Or, même dans le cas d’une union sans enfant, tous les arguments ne mentionnant pas les enfants explicités ci-dessus restent valables.

Un autre argument parfois donné pour nier le viol conjugal est la souffrance des hommes dont les femmes se refusent à eux. On m’a un jour dit que je ne considérais pas assez la souffrance ressentie par ces hommes, qui ne faisaient que « récupérer leur dû » (ce fameux devoir conjugal), et que de toute manière, le couple était une affaire trop privée pour y mêler la justice. Ces deux arguments sont contraires à l’essence même de ce qu’est une société (un ensemble d’individus qui partagent des normes, des comportements et une culture, et qui interagissent en coopération pour former un groupe ou une communauté ¹²) :

1. L’idée que « forcer l’autre à avoir des rapports sexuels est un moyen normal de réclamer son dû, de ne pas laisser l’autre exercer une pression psychologique ».

   • Tout d’abord, légalement parlant, le sexe n’est PAS un devoir au sein d’un couple, marié ou non. Certes, traditionnellement dans notre société occidentale, le sexe est inhérent au couple, mais ce n’est pour autant qu’on peut se permettre de forcer celui qui s’y refuse. Encore une fois, notre liberté s’arrête là où celle des autres commence ; la contrainte, la menace, la surprise ne sont pas des manières d’obtenir quoique ce soit d’un individu, surtout du sexe, même si cette personne est son conjoint.

   • De plus, même si le sexe était un devoir du mariage (lequel n’est pas un contrat mais bien une institution sociale), on ne répond pas à un manquement au contrat par la violence ! Si dans un contrat commercial, l’un des partis ne respecte pas sa parole, l’autre ne va pas le contraindre à la respecter par la force. Il y a des moyens légaux pour cela, et la rupture de contrat en fait partie. Si l’un des conjoints se trouve sexuellement lésé, ou pense que l’autre utilise le sexe comme une arme, il peut dialoguer, aller voir des professionnels (psychologues, conseillers conjugaux, …), puis divorcer si vraiment rien ne s’arrange, mais pas violer l’autre ! Ce qui mène au deuxième point.

2. L’idée que « le couple marié est trop privé pour être une affaire de justice ».

   • Tout d’abord, il me semble important de rappeler la définition de la justice : « [la justice est un principe] en vertu duquel les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur mérite au regard du droit, de la morale, de la vertu ou autres sources normatives de comportements. Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparaît pouvoir varier en fonction de facteurs culturels […] En tant qu’institution, sans lien nécessaire avec la notion, elle est jugée fondamentale pour faire respecter les lois de l’autorité en place, légitime ou pas. La justice est censée punir quiconque ne respectant pas une loi au sein de sa société avec une sanction ayant pour but de lui apprendre la loi et parfois de contribuer à la réparation des torts faits à autrui. ¹³ »

   • Cela rend donc impossible toute notion de « trop privé pour être traité par la justice » : la justice est là pour faire respecter la loi, en sanctionnant ceux qui ne l’appliquent pas. Elle sanctionne pour faire apprendre la loi, et parfois pour réparer les torts faits à autrui. Mais ici, il est bien fait mention de sa portée universelle ! La loi s’applique à toute une société, qui, comme écrit ci-dessus, est constituée d’individus qui partagent des normes, des comportements. Ces normes sont pour notre société des lois, et le viol ne fait pas partie des comportements qui devraient être partagés par notre société. La loi définit le viol, et il n’y a aucune raison que cette définition ne prenne pas en compte l’époux.

   • Oui, il est sans doute plus dur de déterminer s’il y a eu un viol au sein d’un couple, qu’entre deux individus au beau milieu du RER B, surtout si en se défendant du viol, la victime a fini par en mourir. Mais si on ne fait appliquer la justice que dans les cas évidents, à quoi bon avoir tout un système complexe fait pour déterminer qui est coupable, de quoi et à quel point on doit le punir ? Si la justice punit le meurtre conjugal, les violences conjugales, et se permet même de statuer sur des questions financières et parentales lors d’un divorce, pourquoi le viol serait trop intime pour la justice ?

Je pense que dans toutes ces raisons opposées à la pénalisation du viol conjugal, il y a, consciemment ou non, un désir de soumettre la femme. Dans L’origine du Monde, l’auteure féministe suédoise Liv Strömquist détaille l’histoire de l’orgasme féminin. Il y a quelques siècles, raconte-t-elle (et documente-t-elle), la croyance populaire était que l’orgasme féminin était nécessaire pour que la femme tombe enceinte. Alors les marieuses avaient un grand savoir en plaisir féminin, et dispensaient leurs conseils aux futurs mariés. Lorsque Louis XVI eut du mal à avoir un enfant de Marie-Antoinette, le frère de cette dernière donna des conseils au roi pour qu’il apporte plus de plaisir à son épouse !

Puis (malheureusement), on se rendit compte que quelles que soient ses sensations lors de l’acte, la femme peut tomber enceinte. Ce fut une grande révolution pour les hommes : d’une part ils n’avaient plus besoin d’apprendre à donner du plaisir à leur femme, et pouvaient se soucier uniquement d’eux-mêmes lors des rapports. D’autre part en leur rendant les rapports désagréables, ils les dégoûtaient du sexe et s’assuraient qu’elles ne les trompent pas ; ils n’avaient ainsi plus de soucis à se faire quant à la paternité de leur progéniture ! Le savoir du plaisir féminin s’évanouit alors. Alors que la parole sur la masturbation masculine se libérait, le sujet resta tabou lorsqu’il concernait les femmes. Dans les livres de biologie proposés au collège, on parle de vagin, mais peu de vulve, et encore moins de clitoris. Freud lui-même déclarait que le plaisir par le clitoris était un plaisir de petite fille, la femme était frigide si elle n’avait pas de plaisir par le vagin. Combien de femmes se sont alors fait opérer, au début du XXe siècle, pour déplacer leur clitoris et ainsi faire semblant d’atteindre un « plaisir normal » !

Résultat aujourd’hui : 7% des femmes n’ont jamais connu l’orgasme ¹⁴. Les femmes connaissent mal leur corps, et les hommes le connaissent encore moins. Il y a donc ainsi un certain contrôle de la sexualité féminine, les femmes étant jugées frigides lorsqu’elles n’aiment pas l’acte d’amour, et salopes lorsqu’elles l’aiment trop. Entre une société qui jette l’opprobre sur les quelques femmes qui osent dénoncer les viols qu’elles subissent tout en encensant l’homme viril, et une société qui éduque hommes et femmes sur le plaisir de chacun, et le respect des désirs de chacun, je pense que ce choix ne devrait même pas en être un. Certes, il faudra d’abord accepter qu’on ne peut plus se permettre de violer pour baiser.